Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières
Article 34
Versions de la disposition
34. Normes: L’exploitation d’une carrière ne doit pas émettre dans l’environnement des ondes sismiques impulsives ou discontinues dont la vitesse au sol évaluée à moins de 30 m de toute construction ou immeuble visé à l’article 11 ou de tout puits artésien est supérieure à 4 cm/seconde.
